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+ d'autonomie pour les 15-30 ans

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Pass permis, j'en profite

Accessible à partir d'octobre 2016, le Pass permis est une aide de 400 € (sous conditions de ressources) pour le financement du permis de conduire pour les jeunes en Centre de formation d’apprentis (CFA), en contrepartie d’un engagement actif dans la vie de l’établissement.

C'est quoi ?

Nouveauté pour cette rentrée 2016, suite au Grenelle de l’apprentissage, le Conseil régional des Pays de la Loire lance le Pass permis : cette nouvelle aide forfaitaire de 400 € vous permettra de financer une partie de votre permis de conduire voiture* si vous êtes inscrit en CFA (sous conditions de ressources).

*forfaits code et heures de conduite ou heures de conduites seules si le montant > ou = à 400 €.

Qui peut en bénéficier ?

  • Vous êtes inscrit dans un CFA de la région des Pays de la Loire et suivez une formation de niveau IV, V et VI 
  • Vous êtes âgé de 17 à 20 ans révolus
  • Votre quotient familial est inférieur ou égal à 550 € ou vous êtes suivi par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance)
  • Vous vous engagez activement dans votre CFA pour promouvoir l’apprentissage et/ou vous portez des actions au sein de votre établissement (comme par exemple l’organisation d’actions de prévention, le parrainage de jeunes accueillis au CFA…)

(Vous devez remplir l'ensemble des conditions pour bénéficier du Pass permis).

Comment ça marche ?

  • Vous devez fournir à votre CFA les pièces justificatives suivantes, dans un délai maximum de 6 mois après votre demande en ligne :

    • Carte d'identité

    • Votre relevé d’identité bancaire ou celui de votre représentant légal si vous êtes mineur et n’êtes pas le titulaire du compte bancaire, avec justificatifs (copie du livret de famille par exemple)

    • La notification d’éligibilité qui vous sera délivrée à l’issue de cette téléprocédure, signée

    • Votre attestation de quotient familial (à l’exception des bénéficiaires suivis par l’ASE)

    • La charte d’engagement signée par le bénéficiaire et le CFA

    • La copie du contrat signé avec l’auto-école (ou tout autre document attestant de votre engagement auprès d’une auto-école, facture ou devis signé par exemple)
  • La Région se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative.
  • L’aide vous sera versée ou à votre représentant légal si vous êtes mineur, en une fois.
  • Vous vous engagez à vous impliquer activement dans la vie de votre CFA. Cet engagement, défini avec le CFA, pourra prendre diverses formes et notamment :

    • Votre participation lors des portes ouvertes ou autres temps de présentation de l’établissement et de l’apprentissage

    • Le parrainage de jeunes accueillis au CFA

    • Votre engagement comme éco-délégué

    • L’organisation d’actions de prévention routière ou autres actions éducatives

    • Votre implication dans le vivier des ambassadeurs de l’apprentissage…

  • Consulter le règlement d'intervention du Pass permis
Pass permis, j'en profite

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