Perdre ou endommager son permis de conduire peut être source de stress et d’inquiétude. Heureusement, il existe des solutions pour en obtenir un duplicata sans frais. Dans cet article, nous vous présentons les étapes à suivre pour refaire son permis de conduire gratuitement.
Au sommaire
Comprendre les conditions pour un remplacement gratuit du permis
Pour demander la délivrance d’un nouveau permis de conduire gratuitement en cas de perte ou de détérioration, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Le permis doit être présenté dans un état illisible ou considérablement endommagé;
- La perte ou l’endommagement du permis doit être involontaire;
- Il ne doit pas s’agir d’une demande de renouvellement pour cause d’expiration;
- Le titulaire ne doit pas être sous le coup d’une suspension ou d’une interdiction de conduire.
Constituer son dossier de demande de duplicata gratuit
Les documents nécessaires
Pour constituer votre dossier de demande de duplicata de permis de conduire, voici les documents que vous devez fournir :
- Une preuve d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour…) ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
- Deux photos d’identité récentes et conformes aux normes en vigueur ;
- Une déclaration de perte ou de vol établie auprès des forces de l’ordre, si votre permis a été perdu ou volé;
- L’original du permis détérioré, si vous demandez un remplacement en raison d’un endommagement.
Notez que ces documents doivent être fournis dans leur version originale et non sous forme de photocopies.
La démarche en ligne
Depuis plusieurs années, la demande de duplicata de permis de conduire peut s’effectuer directement en ligne sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour cela, il vous suffit de suivre ces étapes :
- Créez un compte sur le site de l’ANTS si vous n’en possédez pas déjà un. Vous devrez pour cela fournir votre adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe sécurisé ;
- Rendez-vous dans la rubrique “permis de conduire” puis sélectionnez “duplicata” ;
- Complétez le formulaire de demande en précisant les raisons de votre demande (perte, vol ou détérioration) et en fournissant les informations nécessaires sur votre identité et votre permis de conduire ;
- Rassemblez et numérisez les documents requis mentionnés plus haut;
- Téléchargez ces documents sur la plateforme et validez votre demande.
Vous recevrez alors un accusé de réception contenant le numéro de dossier et les informations sur l’avancement de la procédure. Le délai d’obtention du duplicata varie généralement entre deux à quatre semaines, selon l’affluence des demandes et la période de l’année.
Les démarches en cas de refus du remplacement gratuit du permis
Dans certains cas, il se peut que l’administration refuse votre demande de duplicata gratuit. Si vous estimez être dans vos droits, voici comment vous pouvez réagir :
- Tentez une nouvelle demande en ligne en apportant des compléments d’information ou en fournissant des documents supplémentaires qui pourront appuyer votre requête;
- Contactez le service client de l’ANTS par e-mail ou par téléphone pour demander des renseignements sur les raisons du refus et tenter de trouver une solution amiable;
- Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au préfet de département dont dépend votre domicile, en expliquant précisément les motifs de votre contestation et en joignant les éléments justificatifs pertinents (photocopies de votre demande et des pièces justificatives).
Si malgré ces démarches, le refus est maintenu et que vous devez finalement payer pour obtenir un duplicata de votre permis, n’oubliez pas de conserver tous les documents relatifs à cette procédure, car ils pourraient servir ultérieurement en cas de nouvelle demande ou pour étayer une réclamation.
Bénéficier d’aides complémentaires pour refaire son permis gratuitement
Outre la possibilité de refaire son permis gratuitement en cas de perte, de vol ou de détérioration involontaire, différents dispositifs peuvent vous aider à financer votre formation de conduite et l’obtention de votre permis :
- Le Permis à un euro par jour (ou prêt à taux zéro) permet aux jeunes âgés de 15 à 25 ans de bénéficier d’un crédit sans intérêts ni frais de dossier pour financer leur auto-école. Cette aide est notamment cumulable avec le dispositif provincial Princesse Charlène qui vise à favoriser l’accès des jeunes défavorisés à la mobilité;
- Certaines auto-écoles associatives proposent également des formations de conduite à des tarifs réduits pour les publics éloignés de l’emploi, dont bénéficient notamment les chômeurs.
- Enfin, plusieurs régions et villes offrent des aides spécifiques pour les apprentis conducteurs. Par exemple, la Ville de Paris propose depuis janvier 2019 un soutien financier à hauteur de 600 euros pour les bénéficiaires du RSA souhaitant passer leur permis ;
Grâce à ces différentes solutions et astuces, il peut être possible de refaire son permis de conduire gratuitement ou à moindre coût au terme d’un parcours adapté à votre situation.
