Le Pass’Sport est une initiative mise en place par le gouvernement français pour encourager la pratique sportive chez les jeunes. Ce dispositif permet de financer une partie des frais d’inscription dans un club sportif pour une saison. Dans cet article, nous allons détailler les critères d’éligibilité à ce programme et les démarches pour en bénéficier en 2023.
Au sommaire
Critères d’éligibilité au Pass’Sport
Pour être éligible au Pass’Sport en 2023, il faut répondre à plusieurs critères :
- Être âgé de 6 à 18 ans : cette aide est destinée aux jeunes sportifs, elle ne concerne donc pas les adultes ou les enfants de moins de 6 ans.
- Résider en France : le dispositif s’adresse uniquement aux résidents français, quelle que soit leur nationalité.
- Avoir des revenus modestes : l’aide est accordée en fonction des ressources du foyer fiscal. Les plafonds de ressources varient en fonction de la composition de la famille et de la zone géographique.
Les plafonds de ressources
Les plafonds de ressources pour bénéficier du Pass’Sport en 2023 sont les suivants :
- Pour une personne seule : le revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à 19 000 €.
- Pour un couple sans enfant : le revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à 25 000 €.
- Pour un couple avec un enfant : le revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à 30 000 €, majoré de 5 000 € pour chaque enfant supplémentaire.
Comment bénéficier du Pass’Sport en 2023 ?
Si vous remplissez les critères d’éligibilité mentionnés précédemment, voici les démarches à suivre pour obtenir l’aide financière :
Inscription dans un club sportif éligible
Tout d’abord, il est important de s’inscrire dans un club sportif affilié à une fédération agréée. En effet, seuls les clubs répondant à cette condition peuvent proposer le Pass’Sport. Il est donc recommandé de vérifier auprès du club choisi s’il participe à ce dispositif.
Demande de l’aide financière
Une fois inscrit dans un club éligible, vous devez constituer votre dossier de demande d’aide financière. Ce dernier doit comporter :
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport…)
- Un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, quittance de loyer…)
- Le dernier avis d’imposition du foyer fiscal
- Un justificatif d’inscription dans le club sportif (certificat d’adhésion, facture…)
Il est important de noter que certaines fédérations ou clubs peuvent demander des documents supplémentaires. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre club pour connaître la liste exacte des pièces requises.
Déposer le dossier et attendre la réponse
Une fois votre dossier complet, vous pouvez le déposer auprès du club sportif choisi. Ce dernier se chargera de le transmettre aux services compétents pour instruction. La réponse à votre demande sera généralement communiquée par courrier ou par email.
Montant de l’aide et utilisation du Pass’Sport
Le montant de l’aide accordée au titre du Pass’Sport en 2023 s’élève à 50 € par enfant éligible. Cette somme est directement versée au club sportif lors de l’inscription, ce qui permet de réduire d’autant le coût de l’adhésion pour les familles bénéficiaires.
A noter que cette aide ne peut être utilisée que pour financer l’inscription à une saison sportive et non pour rembourser des frais déjà engagés. De plus, elle n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la pratique sportive.
Foire aux questions
Peut-on bénéficier plusieurs fois du Pass’Sport ?
Oui, il est tout à fait possible de bénéficier du Pass’Sport plusieurs années de suite, à condition de remplir les critères d’éligibilité chaque année et de suivre la procédure de demande décrite précédemment.
Le Pass’Sport est-il cumulable avec d’autres aides ?
Non, le Pass’Sport n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la pratique sportive. Cependant, si vous bénéficiez de plusieurs aides, il est possible de choisir celle qui vous convient le mieux en fonction de vos besoins et de votre situation.
Quels sont les sports concernés par le Pass’Sport ?
Tous les sports pratiqués au sein d’un club affilié à une fédération agréée sont éligibles au Pass’Sport. Il peut s’agir de sports individuels (tennis, natation, gymnastique…) ou collectifs (football, basket-ball, handball…), ainsi que de disciplines moins connues comme le tir à l’arc, le canoë-kayak ou le roller-hockey.
