Vous êtes nombreux à vous demander s’il est possible de percevoir des indemnités chômage pendant un contrat d’apprentissage. Pour répondre à cette question, il est essentiel de comprendre le fonctionnement du chômage et les spécificités du contrat d’apprentissage en France. Dans cet article, nous aborderons les points clés concernant le cumul du salaire d’un apprenti avec les allocations chômage.
Au sommaire
Le contrat d’apprentissage : un statut particulier
Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons brièvement ce qu’est un contrat d’apprentissage. Il s’agit d’un contrat de travail en alternance qui permet à un jeune âgé de 16 à 29 ans révolus (ou moins pour certains métiers) de se former à un métier tout en travaillant au sein d’une entreprise. L’apprenti reçoit ainsi une formation pratique sur le terrain et suit également des cours théoriques dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Pendant la durée du contrat, qui peut varier entre 6 mois et 3 ans, l’apprenti bénéficie d’un salaire versé par son employeur.
Rémunération de l’apprenti
Le salaire de l’apprenti est calculé en fonction de son âge et de sa progression dans le cursus de formation. Il représente un pourcentage du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) ou du salaire minimum conventionnel, si ce dernier est plus favorable. Ainsi, un apprenti de moins de 18 ans en première année de formation percevra par exemple 27 % du SMIC, tandis qu’un apprenti de 21 ans et plus en troisième année touchera 100 % du SMIC.
Les conditions pour bénéficier des allocations chômage
Pour prétendre aux indemnités chômage, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi
- Avoir perdu son emploi de manière involontaire (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture conventionnelle…)
- Avoir travaillé suffisamment d’heures au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus)
- Être à la recherche active d’un emploi et disponible pour travailler
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
Si ces critères sont remplis, vous pouvez bénéficier de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), dont le montant varie en fonction de votre ancien salaire et de la durée de votre affiliation à l’assurance chômage.
L’apprentissage et les indemnités chômage : quelles règles ?
Comme mentionné précédemment, le contrat d’apprentissage est considéré comme un contrat de travail. Par conséquent, un apprenti ne peut pas cumuler son salaire avec les allocations chômage. En effet, la perception de l’ARE est soumise à une condition d’absence de rémunération liée à une activité professionnelle.
Exception : la fin d’un contrat d’apprentissage non suivi d’embauche
Toutefois, il existe une situation dans laquelle un apprenti peut prétendre aux indemnités chômage : si son contrat d’apprentissage arrive à échéance sans être suivi d’une embauche. Dans ce cas, l’apprenti doit s’inscrire comme demandeur d’emploi et remplir les conditions mentionnées précédemment pour percevoir l’ARE.
Cumul d’autres revenus avec les allocations chômage
Si vous êtes au chômage et que vous avez d’autres sources de revenus, certaines d’entre elles peuvent être cumulées avec les indemnités chômage, sous certaines conditions :
- Les revenus tirés d’une activité réduite (à temps partiel ou occasionnelle) sont en partie cumulables avec l’ARE, dans la limite d’un plafond fixé par Pôle emploi
- Les indemnités journalières de la Sécurité sociale versées en cas de maladie, maternité, paternité ou adoption peuvent être ajoutées aux allocations chômage
- Les prestations familiales, les aides au logement et certaines autres allocations sociales ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’ARE
En revanche, d’autres types de revenus sont exclus du cumul :
- Le salaire versé dans le cadre d’un contrat de travail (y compris l’apprentissage)
- Les indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle
- Les pensions de retraite
Conclusion : pas de cumul possible entre apprentissage et chômage
Pour résumer, il n’est généralement pas possible de toucher les allocations chômage pendant un contrat d’apprentissage, étant donné que ce dernier est considéré comme un emploi à part entière. Toutefois, si vous êtes apprenti et que votre contrat se termine sans être suivi d’une embauche, vous pouvez prétendre aux indemnités chômage en respectant les conditions requises par Pôle emploi.
