Le contrat d’apprentissage est un dispositif qui permet aux jeunes de se former tout en travaillant. Il s’agit d’une période de formation pratique et théorique, alternant entre le centre de formation et l’entreprise. Cependant, il arrive parfois que la relation entre l’apprenti et l’employeur ne fonctionne pas comme prévu et qu’une rupture du contrat soit nécessaire. Dans cet article, nous verrons les différentes étapes pour mettre fin à un contrat d’apprentissage.
Au sommaire
Les motifs de rupture d’un contrat d’apprentissage
Plusieurs raisons peuvent amener un employeur ou un apprenti à vouloir rompre un contrat d’apprentissage :
- Des difficultés d’adaptation : l’apprenti peut rencontrer des problèmes pour s’intégrer dans son entreprise ou suivre sa formation;
- Des problèmes personnels : des événements extérieurs à la formation (santé, famille) peuvent perturber la bonne réalisation du contrat;
- Un manquement aux obligations : l’employeur ou l’apprenti ne respecte pas ses engagements contractuels (temps de travail, non-paiement du salaire, absence illégale).
Il convient de noter que la rupture d’un contrat d’apprentissage doit être justifiée et ne peut pas intervenir sans motif valable.
La procédure à suivre pour rompre un contrat d’apprentissage
La rupture d’un contrat d’apprentissage varie en fonction de la période dans laquelle elle intervient :
1. La rupture du contrat pendant la période d’essai
La période d’essai correspond généralement aux 45 premiers jours de travail effectif de l’apprenti. Durant cette période, le contrat peut être rompu librement et sans motif par l’une ou l’autre des parties (employeur ou apprenti). Il suffit d’informer l’autre partie et de respecter un délai de prévenance de deux jours ouvrables.
2. La rupture du contrat après la période d’essai
Une fois la période d’essai terminée, la rupture du contrat d’apprentissage est plus encadrée. Elle peut intervenir dans les cas suivants :
- Un accord amiable entre l’apprenti et l’employeur : les deux parties peuvent convenir ensemble de mettre fin au contrat;
- Une décision unilatérale de l’apprenti ou de l’employeur : dans ce cas, il faudra saisir le Conseil de Prud’hommes afin d’obtenir une autorisation de résiliation;
- Le décès de l’apprenti ou de l’employeur;
- L’impossibilité pour l’apprenti d’exercer son métier suite à un avis médical défavorable;
- La fermeture de l’entreprise ou la cessation d’activité.
Les formalités à accomplir en cas de rupture du contrat d’apprentissage
Quelle que soit la raison de la rupture, certaines démarches doivent être effectuées par l’apprenti et l’employeur :
- Informer l’autre partie de la décision de rompre le contrat (par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge);
- Transmettre une copie de la lettre de rupture au centre de formation;
- Respecter les délais légaux de prévenance et de fin de contrat selon les cas;
- Effectuer un solde de tout compte pour régulariser les derniers éléments de salaire et autres avantages dus à l’apprenti.
En outre, l’apprenti doit penser à se réinscrire rapidement auprès de son organisme de formation pour bénéficier des dispositifs d’aide et d’accompagnement disponibles (aides financières, recherche d’emploi).
L’impact de la rupture sur la formation de l’apprenti
La rupture d’un contrat d’apprentissage peut avoir des conséquences sur la formation de l’apprenti. Il est donc essentiel de bien mesurer les impacts avant de prendre une telle décision :
- Le report de la validation du diplôme : si la rupture intervient en cours de formation, l’apprenti devra attendre de trouver un nouvel employeur pour reprendre sa formation et valider son diplôme;
- La perte de certains avantages : l’apprenti risque de perdre certaines aides financières et sociales (aides au logement, bourses) en cas de rupture;
- Un impact sur la carrière professionnelle : une rupture peut être mal perçue par les futurs employeurs et rendre plus difficile la recherche d’un nouvel emploi ou d’une nouvelle formation.
En conclusion, il est essentiel de bien réfléchir aux conséquences et aux alternatives possibles avant de rompre un contrat d’apprentissage. Une communication ouverte et franche entre l’apprenti et l’employeur ainsi que le soutien des organismes de formation peuvent permettre de résoudre bon nombre de problèmes sans avoir recours à la rupture du contrat.
