Le contrat d’apprentissage est un dispositif permettant aux jeunes de bénéficier d’une formation en alternance, associant la pratique en entreprise et l’enseignement théorique dans un centre de formation. Ce type de contrat est soumis à des règles spécifiques, notamment concernant la rupture anticipée. Alors, est-il possible d’arrêter un contrat d’apprentissage du jour au lendemain ? Découvrons ensemble les conditions et modalités de résiliation de ce type de contrat.
Au sommaire
La période d’essai dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
Tout comme pour un contrat à durée indéterminée (CDI), un contrat d’apprentissage comporte également une période d’essai. Cette période permet à l’apprenti et à l’employeur de vérifier si leurs attentes sont mutuellement satisfaites et s’ils souhaitent poursuivre leur collaboration.
Durant cette période, il est possible pour chacune des parties de mettre fin au contrat sans préavis ni indemnités. La durée de la période d’essai varie en fonction du diplôme préparé :
- Pour les contrats préparant à un diplôme équivalent au niveau V ou inférieur (CAP, BEP), la période d’essai est de 45 jours calendaires, soit 1 mois et demi.
- Pour les contrats préparant à un diplôme équivalent au niveau IV ou supérieur (Bac, BTS, Licence, Master), la période d’essai est de 60 jours calendaires, soit 2 mois.
Il est donc possible d’arrêter un contrat d’apprentissage du jour au lendemain durant cette période d’essai.
La rupture anticipée du contrat d’apprentissage après la période d’essai
Une fois la période d’essai terminée, la rupture anticipée du contrat d’apprentissage est soumise à des conditions plus strictes. La procédure varie en fonction des motifs et de l’accord entre les parties concernées.
Rupture d’un commun accord entre l’apprenti et l’employeur
Si l’apprenti et l’employeur s’accordent pour mettre fin au contrat d’apprentissage, ils peuvent le faire à tout moment. Cette décision doit être formalisée par écrit et signée par les deux parties. Toutefois, il est conseillé de prendre contact avec le centre de formation pour connaître les modalités de résiliation et les conséquences sur la formation.
Rupture pour motif sérieux ou force majeure
En cas de motif sérieux (faute grave, manquement aux obligations, etc.) ou de force majeure (maladie, accident, événement imprévisible et irrésistible), l’une des parties peut demander la rupture du contrat devant le Conseil de Prud’hommes. L’appréciation du motif sérieux est laissée à l’appréciation des juges, qui décideront de l’issue de la demande.
Rupture pour inaptitude physique
Si l’apprenti est déclaré inapte physiquement au poste qu’il occupe par le médecin du travail, son contrat peut être rompu sans préavis ni indemnités. L’employeur dispose alors d’un délai d’un mois à compter de la notification de l’inaptitude pour procéder à la rupture du contrat.
Rupture en cas de non obtention du diplôme
Lorsque l’apprenti ne réussit pas à obtenir son diplôme, les parties peuvent convenir de résilier le contrat d’apprentissage, ou bien de le prolonger afin de permettre à l’apprenti de repasser son examen. La durée de cette prolongation est généralement de 6 mois à un an.
Les conséquences de la rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage
En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, plusieurs éléments sont à prendre en compte :
- La validation des acquis : une rupture du contrat n’entraîne pas automatiquement la perte des compétences acquises durant la formation. L’apprenti doit se renseigner auprès de son centre de formation pour connaître les modalités de validation.
- Le droit au chômage : selon les conditions et la durée du contrat d’apprentissage, l’apprenti peut bénéficier de l’allocation chômage. Il est important de se renseigner auprès de Pôle Emploi pour connaître les démarches à effectuer.
- La recherche d’un nouvel employeur : en cas de rupture du contrat, il est possible de rechercher un nouvel employeur pour poursuivre sa formation en alternance. L’apprenti dispose d’un délai de 3 mois pour trouver une nouvelle entreprise et signer un nouveau contrat d’apprentissage.
Arrêter un contrat d’apprentissage du jour au lendemain est possible durant la période d’essai, mais devient plus complexe une fois cette période passée. Il est essentiel de bien comprendre les conséquences de la rupture anticipée et de se renseigner auprès des organismes compétents avant de prendre une décision.
