La Couverture Maladie Universelle (CMU) est un dispositif qui permet aux personnes sans assurance maladie de bénéficier d’une protection sociale, notamment en ce qui concerne les soins médicaux. Dans cet article, nous allons répondre à la question “Est-ce qu’un étudiant a le droit à la CMU ?” en abordant les différents aspects liés aux droits des étudiants et aux démarches nécessaires pour en bénéficier.
Au sommaire
Droit à la CMU pour les étudiants : quelle couverture santé ?
Les étudiants sont généralement affiliés au régime général de la Sécurité sociale dès leur inscription dans un établissement d’enseignement supérieur. Cela leur donne droit à une prise en charge des frais de santé comme tout autre assuré social. Toutefois, certaines situations spécifiques peuvent amener un étudiant à solliciter la CMU.
La CMU de base
Tout d’abord, il faut savoir que la CMU de base n’existe plus depuis la création de la Protection Universelle Maladie (PUMa) en 2016. Cette dernière garantit à toute personne résidant en France de manière stable et régulière une prise en charge des frais de santé. Les étudiants, s’ils remplissent ces conditions, sont donc couverts par la PUMa et n’ont pas besoin de souscrire à une CMU de base.
La CMU-C
Cependant, il existe également la CMU complémentaire (CMU-C) qui est une aide financière destinée aux personnes à faibles ressources. Elle permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des dépenses de santé sans avance de frais, y compris pour les soins dentaires et optiques. Les étudiants peuvent prétendre à la CMU-C s’ils remplissent les conditions de ressources et de résidence exigées.
Les conditions pour bénéficier de la CMU-C en tant qu’étudiant
Pour avoir droit à la CMU-C, un étudiant doit respecter plusieurs critères :
- Résider en France de manière stable et régulière : il faut habiter sur le territoire français depuis au moins trois mois consécutifs et avoir une autorisation de séjour valable si l’on est étranger.
- Être affilié à un régime obligatoire d’assurance maladie : en général, les étudiants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale, ce qui leur permet de bénéficier d’une couverture santé.
- Avoir des ressources inférieures à un plafond fixé par la loi : pour l’année 2021, le plafond annuel de revenus pour une personne seule est de 9 032 € en métropole et de 10 836 € dans les DOM.
Il est important de noter que les ressources prises en compte sont celles de l’ensemble du foyer fiscal, c’est-à-dire les revenus des parents si l’étudiant est rattaché à leur foyer. Si l’étudiant est marié ou pacsé, les revenus du conjoint sont également pris en compte.
Les démarches pour demander la CMU-C
Si un étudiant pense remplir les conditions pour bénéficier de la CMU-C, il doit effectuer une demande auprès de sa caisse d’assurance maladie. Voici les étapes à suivre :
- Télécharger le formulaire Cerfa n°12504*07 “Demande de CMU complémentaire ou d’Aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé” sur le site ameli.fr.
- Compléter le formulaire avec les informations requises et joindre les pièces justificatives demandées. Ces dernières varient selon la situation de l’étudiant (ressources, résidence, etc.).
- Envoyer le dossier complet par courrier à l’adresse indiquée dans le formulaire ou le déposer directement à la caisse d’assurance maladie dont l’étudiant dépend.
La caisse dispose d’un délai de deux mois pour instruire la demande et notifier sa décision à l’étudiant. En cas d’accord, la CMU-C est accordée pour un an renouvelable et prend effet à partir du premier jour du mois suivant la date de dépôt de la demande.
Le renoncement à la CMU-C pour les étudiants boursiers
Les étudiants boursiers peuvent être amenés à renoncer à la CMU-C s’ils bénéficient d’une aide spécifique pour financer leur complémentaire santé. En effet, les bourses sur critères sociaux incluent une aide à la mutuelle étudiante qui permet de financer une partie des cotisations d’assurance maladie complémentaire. Dans ce cas, l’étudiant peut choisir entre bénéficier de la CMU-C ou percevoir l’aide à la mutuelle comprise dans la bourse.
En conclusion, un étudiant a le droit à la CMU-C s’il remplit certaines conditions de résidence et de ressources. Les démarches pour en bénéficier sont simples à effectuer auprès de sa caisse d’assurance maladie. Il est toutefois important de bien évaluer ses besoins en matière de couverture santé et de comparer les avantages offerts par la CMU-C avec ceux d’une assurance complémentaire classique.
