Les apprentis sont souvent considérés comme des salariés à part entière au sein de l’entreprise où ils effectuent leur formation en alternance. Pourtant, la réglementation qui encadre leurs droits et obligations diffère légèrement de celle appliquée aux autres salariés. Parmi les questions fréquemment posées par les employeurs et les apprentis eux-mêmes, celle concernant l’imposition des congés reste récurrente. Dans cet article, nous allons donc tenter d’éclairer cette problématique.
Au sommaire
Le statut particulier de l’apprenti
Avant de se pencher sur la question des congés, il convient de rappeler ce qui distingue le statut d’un apprenti de celui d’un salarié classique. L’apprentissage est une forme de contrat de travail en alternance, qui permet à un jeune âgé de 15 à 30 ans d’acquérir une qualification professionnelle tout en travaillant en entreprise. Ce parcours donne lieu à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre reconnu par l’État.
L’apprenti bénéficie d’une rémunération déterminée en fonction de son âge et de sa progression dans le cursus. Les cotisations sociales sont calculées sur une base forfaitaire fixée par décret et non sur la base du salaire réel perçu par l’apprenti. De plus, certains avantages accordés aux salariés, comme les tickets restaurant, ne s’appliquent pas systématiquement aux apprentis.
La réglementation concernant les congés des apprentis
Malgré ces particularités, les apprentis bénéficient des mêmes droits aux congés payés que les autres salariés. La durée légale des congés est de 5 semaines par an, soit 30 jours ouvrables. Ils peuvent également prétendre aux congés pour événements familiaux (mariage, naissance, décès) et aux congés sans solde en cas d’accord avec l’employeur.
Acquisition des congés
Les congés sont acquis au fur et à mesure de la présence effective de l’apprenti en entreprise. Le calcul se fait sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, ce qui correspond à la même règle que pour les autres salariés. En revanche, il n’y a pas de période de référence spécifique pour les apprentis : ils acquièrent leurs droits à congés dès le début de leur contrat et jusqu’à son terme, quelle que soit la date à laquelle ils ont conclu cet accord.
Prise des congés
Comme pour tous les salariés, les congés doivent être pris en tenant compte du respect du délai de prévenance (un mois avant le départ en vacances), sauf dispositions plus favorables prévues par un accord collectif ou une convention. Les dates de prise des congés doivent être fixées en accord avec l’employeur et ne peuvent pas empiéter sur les périodes de formation obligatoires en centre de formation d’apprentis (CFA).
Cependant, un apprenti ne peut pas cumuler les congés acquis avec les périodes de vacances scolaires prévues par le calendrier du CFA. Autrement dit, il doit impérativement poser ses congés en dehors de ces plages horaires et se tenir à la disposition de son employeur durant les vacances scolaires.
Peut-on imposer des congés à un apprenti ?
La réponse à cette question dépend essentiellement de l’existence ou non d’un accord collectif au sein de l’entreprise qui prévoirait une fermeture annuelle pour congés. Si tel est le cas, l’apprenti devra effectivement prendre ses congés pendant cette période.
En revanche, si aucune fermeture annuelle n’est prévue, l’employeur ne peut pas imposer des dates de congés à l’apprenti sans son accord. Il doit alors respecter le délai de prévenance légal et veiller à ce que les absences de l’apprenti ne coïncident pas avec les périodes de formation obligatoires en CFA.
À noter également qu’en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’apprenti a droit à percevoir une indemnité compensatrice correspondant aux jours de congés payés acquis mais non pris.
Les bonnes pratiques en matière de congés pour les apprentis
Afin de garantir une bonne gestion des congés des apprentis et de prévenir les éventuels conflits sur ce sujet, il est recommandé de :
- Planifier les absences en tenant compte des périodes de formation en CFA et du calendrier scolaire.
- Informer l’apprenti de ses droits à congés dès le début de son contrat, en lui rappelant les conditions d’acquisition et de prise de ces derniers.
- Veiller au respect du délai de prévenance et être attentif aux demandes de congés formulées par l’apprenti.
En somme, même si la réglementation concernant les congés des apprentis est relativement proche de celle des autres salariés, quelques spécificités sont à prendre en compte. Il convient notamment de veiller à la planification des absences en fonction des périodes de formation en CFA et de ne pas imposer des dates de congés sans l’accord de l’apprenti, sauf en cas de fermeture annuelle de l’entreprise pour congés.
