Dans le cadre de la formation en alternance, un apprenti bénéficie également de droits aux congés payés. Toutefois, le mode de calcul des congés payés pour un apprenti diffère légèrement de celui des autres salariés. Dans cet article, nous vous expliquerons comment calculer les congés payés d’un apprenti en respectant les règles spécifiques qui s’appliquent à cette situation.
Au sommaire
Les bases du calcul des congés payés
Avant de se pencher sur les spécificités liées à l’apprentissage, il convient de rappeler les bases du calcul des congés payés. En France, le droit aux congés payés est basé sur une année de référence qui s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Selon la réglementation française, un salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables (ou 5 semaines) pour une année complète de travail accompli. Cela signifie que si un salarié a travaillé tout au long de l’année de référence, il aura accumulé 30 jours ouvrables de congés payés à prendre lors de l’année civile suivante.
Jours ouvrables et jours ouvrés
Il est important de noter que les jours ouvrables et les jours ouvrés ne sont pas identiques. Les jours ouvrables comprennent tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche et des jours fériés, soit 6 jours par semaine. Les jours ouvrés correspondent quant à eux aux jours de travail effectif dans l’entreprise et varient généralement entre 5 et 6 jours par semaine. Le calcul des congés payés est basé sur les jours ouvrables.
Le calcul des congés payés pour un apprenti
Les règles concernant le calcul des congés payés d’un apprenti sont légèrement différentes de celles appliquées aux autres salariés. En effet, les apprentis bénéficient également de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, mais la durée de travail prise en compte pour le calcul diffère selon la situation de l’apprenti.
Première année d’apprentissage
Durant la première année d’apprentissage, seul le temps effectivement passé en entreprise est pris en compte pour le calcul des congés payés. Ainsi, les périodes passées en formation au sein du centre de formation d’apprentis (CFA) ne sont pas considérées comme du temps de travail accompli dans l’entreprise, et n’entrent donc pas dans le calcul des congés payés.
Concrètement, pour calculer le nombre de jours de congés payés d’un apprenti en première année, il convient de déterminer combien de mois il a réellement travaillé en entreprise durant l’année de référence. Ensuite, on multiplie ce nombre de mois par 2,5 pour obtenir le nombre de jours ouvrables de congés payés auxquels l’apprenti a droit.
Deuxième et troisième année d’apprentissage
À partir de la deuxième année d’apprentissage, les règles de calcul des congés payés évoluent. En effet, l’intégralité du temps de formation en alternance (c’est-à-dire à la fois le temps passé en entreprise et au CFA) est prise en compte pour le calcul des congés payés.
Ainsi, durant la deuxième et la troisième année d’apprentissage, un apprenti a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, que ce soit en entreprise ou au CFA. Le calcul des congés payés se fait donc de la même manière que pour les autres salariés, sans distinction entre les périodes passées en entreprise et celles passées au CFA.
Exemples de calcul des congés payés d’un apprenti
Pour illustrer ces explications, voici quelques exemples concrets de calcul des congés payés pour un apprenti :
- Première année d’apprentissage : un apprenti a travaillé 8 mois en entreprise durant l’année de référence. Il a donc droit à 8 x 2,5 = 20 jours ouvrables de congés payés.
- Deuxième année d’apprentissage : un apprenti a travaillé 12 mois en alternance (entreprise + CFA) durant l’année de référence. Il a donc droit à 12 x 2,5 = 30 jours ouvrables de congés payés.
Enfin, il convient de préciser que les congés payés d’un apprenti doivent être pris en dehors des périodes de formation au CFA. De plus, comme pour tout salarié, un apprenti doit formuler sa demande de congés payés auprès de son employeur et respecter les délais de prévenance fixés par la loi ou la convention collective applicable dans l’entreprise.
